J.O. 141 du 18 juin 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 6 juin 2005 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant application du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense
NOR : DEFD0500766A
La ministre de la défense,
Vu le décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration, modifié par le décret no 99-949 du 15 novembre 1999, par le décret no 2002-831 du 2 mai 2002 et par le décret no 2005-35 du 17 janvier 2005 ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 modifié portant application du décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense,
Arrête :
Article 1
Le deuxième tiret de l'article 1er de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé est abrogé.Article 2
Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 juin 2005.
Michèle Alliot-Marie